Conditions générales de vente
1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site www.migratorybikes.com.
Vendeur :
AJ Photographie
Entrepreneur individuel
SIRET : 938 760 352 00014
Adresse :
3 rue Alphonse Daudet
34920 Le Crès
Contact :
contact@antoinejouvenel.com
2. Produits proposés
Le site propose notamment :
- Des livres photographiques
- Des tirages photographiques d’art en édition limitée
- D’éventuels produits dérivés liés aux projets photographiques présentés sur le site
Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne sauraient constituer un engagement contractuel parfait concernant les nuances de couleur ou de rendu d’impression.
3. Prix
Les prix affichés sont exprimés en euros.
AJ Photographie bénéficie du régime de franchise en base de TVA conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande.
4. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
AJ Photographie se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec un client.
5. Paiement
Les paiements effectués sur le site sont réalisés via la solution sécurisée MyPOS.
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Lors des ventes physiques réalisées en exposition, conférence ou salon, le paiement peut également être accepté par carte bancaire ou en espèces conformément à la réglementation applicable.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées uniquement en France métropolitaine.
Délais indicatifs :
- Livres : expédition sous 7 jours ouvrés
- Tirages : fabrication et expédition sous un délai pouvant aller jusqu’à 30 jours
Ces délais sont donnés à titre indicatif.
AJ Photographie ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
7. Réception des produits
Le client est tenu de vérifier l’état du colis lors de sa réception.
Toute anomalie constatée devra être signalée dans les meilleurs délais après réception.
8. Droit de rétractation applicable aux livres
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du livre pour exercer son droit de rétractation.
Le produit devra être retourné dans son état d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement interviendra après réception et vérification du produit retourné.
9. Absence de droit de rétractation pour les tirages photographiques
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux tirages photographiques proposés sur le site.
Les tirages sont réalisés à la commande selon les caractéristiques choisies par le client (format notamment) et constituent des biens confectionnés selon ses spécifications.
Aucun remboursement ou retour ne pourra être accepté après validation de la commande, sauf défaut avéré du produit.
10. Éditions limitées
Les tirages photographiques proposés sur le site sont produits en édition limitée à trente (30) exemplaires maximum par image, tous formats confondus sauf indication contraire.
Lorsqu’un tirage est présenté comme signé et numéroté, cette caractéristique fait partie intégrante du produit vendu.
11. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par le droit français, notamment :
- Garantie légale de conformité
- Garantie contre les vices cachés
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.
12. Propriété intellectuelle
L’ensemble des photographies, textes et contenus présentés sur le site demeure la propriété exclusive de leur auteur.
L’achat d’un livre ou d’un tirage ne confère aucun droit de reproduction ou d’exploitation de l’œuvre.
13. Responsabilité
La responsabilité d’AJ Photographie ne pourra être engagée en cas de force majeure, d’événement imprévisible ou de faute imputable au client.
14. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.